Article 1 : Identification des parties
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
Le Prestataire :
Explorateur De Sens, représenté par Evelyne Serra (EI), ci-après dénommé « le Prestataire ».
- Numéro SIRET : 93863945700010
- Siège social : 22 rue de la Dalonnerie, 44730 Saint Michel Chef Chef
- Téléphone : 07 71 61 30 15
- Email : evy@explorateurdesens.fr
- Site web : www.explorateurdesens.fr
Le Client : Toute entreprise ou association commanditaire des prestations décrites ci-après, agissant à des fins professionnelles.
Article 2 : Champ d’application
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et le Client pour les prestations suivantes, réalisées en présentiel ou à distance :
- Coaching professionnel : accompagnement individuel ou collectif pour le développement professionnel.
- Formations : programmes sur mesure pour managers et équipes.
- Bilan de compétences : processus d’évaluation et d’orientation professionnelle.
- Consulting stratégique et commercial : conseil en stratégie et développement commercial.
- Yoga : ateliers destinés aux salariés ou membres d’associations.
Article 3 : Tarifs et modalités de paiement
3.1 Tarifs
- Les tarifs sont communiqués au Client avant la conclusion du contrat et spécifiés dans le devis.
- Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
- Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
- Le Prestataire se réserve le droit de modifier les prix hors période de validité du devis.
- Les frais annexes (déplacement, hébergement, supports pédagogiques) peuvent être facturés en sus.
3.2 Modalités de paiement
- Le règlement des prestations s’effectue par virement bancaire.
- Le paiement est exigible avant le démarrage de la prestation, sauf stipulation contraire dans le devis.
- Délai de paiement : 30 jours à compter de la date de facturation.
- En cas de non-paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre les prestations.
3.3 Pénalités de retard
- Pénalités équivalentes à trois fois le taux d’intérêt légal en cas de retard de paiement.
- Indemnité forfaitaire de 40 € due pour les frais de recouvrement.
Article 4 : Annulation et modification
4.1 Annulation par le Client
- Toute annulation doit être notifiée par écrit (courrier recommandé ou email avec accusé de réception).
- Conditions de remboursement :
- Moins de 30 jours avant le début de la prestation : 30% du montant total est dû.
- Moins de 15 jours avant : 50% du montant total est dû.
- Passé le délai de rétractation de 14 jours, toute prestation commencée est due au prorata temporis.
- Pour les formations financées par un OPCO, les conditions spécifiques s’appliquent.
4.2 Modification
- Toute modification doit être validée par écrit et peut entraîner une révision des tarifs.
Article 5 : Responsabilité
- Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, non de résultats.
- Le Client reste responsable de la mise en application des conseils donnés.
- Le Prestataire ne peut être tenu responsable des conséquences des décisions prises par le Client suite aux prestations.
Article 6 : Force majeure
- En cas d’événements échappant à son contrôle (ex. grève, catastrophe naturelle, restrictions gouvernementales), le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards ou annulations.
Article 7 : Confidentialité et protection des données
- Conformité avec le RGPD.
- Les informations échangées entre les parties sont strictement confidentielles.
- Chaque partie s’engage à ne pas utiliser les informations à d’autres fins que l’exécution du contrat.
Article 8 : Droit applicable et litiges
- Les CGV sont soumises au droit français.
- En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
- Possibilité de recours à un médiateur avant saisie du tribunal compétent de Nantes.
Article 9 : Acceptation des CGV
- Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
